Arrêté du 21 août 2018

Article 1

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Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux ainsi que par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine), est fixé conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019

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Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté fixe le montant des droits de scolarité dans les universités publiques pour les étudiants préparant des diplômes nationaux.

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux ainsi que par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine), est fixé conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance