Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur financier pour France 2023
La mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle institué à l'article 1er (Contrôle financier du groupement France 2023).