Arrêté du 21 août 2018

Article 2

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Article 2

La mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle institué à l'article 1er (Contrôle financier du groupement France 2023).

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Désignation d'un contrôleur financier pour France 2023

Résumé. Un service de contrôle financier est chargé de vérifier les comptes du groupement France 2023.

La mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle institué à l'article 1er (Contrôle financier du groupement France 2023).

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