Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier du groupement France 2023
Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article précédent
Arrêté du 21 août 2018
Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Source : Légifrance