JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 1

Article 1

Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.


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Version 1

Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.