Arrêté du 21 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du groupement France 2023

Résumé. Le groupement France 2023 est soumis à un contrôle financier spécifique.

Le groupement d'intérêt public « France 2023 » est soumis au contrôle économique et financier instauré par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance