Créé le 23 août 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 12 septembre 2007Art. 4 → Version 3Arrêté du 12 septembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 12 septembre 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2007Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2007Art. 9 → Version 3Arrêté du 12 septembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Toutefois, les engagements agroenvironnementaux souscrits avant le 1er janvier 2015 demeurent régis par ses dispositions.