Arrêté du 21 août 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Toutefois, les engagements agroenvironnementaux souscrits avant le 1er janvier 2015 demeurent régis par ses dispositions.

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En vigueur depuis le 23 août 2017

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Abrogation des articles de l'arrêté du 12 septembre 2007

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 sur les mesures agroenvironnementales, sauf pour les engagements pris avant le 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2007Art. 1Arrêté du 12 septembre 2007Art. 2Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Toutefois, les engagements agroenvironnementaux souscrits avant le 1er janvier 2015 demeurent régis par ses dispositions.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2017

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