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Arrêté du 12 septembre 2007

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2017

Créé le 14 septembre 2007 · Abrogé le 23 août 2017

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2007 au mardi 22 août 2017

Source : Légifrance