ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2014
(en euros)
SUBVENTION 2015
(en euros)
< 3 800 3 900
3 800 - 7 599 6 600
7 600 - 15 199 10 700
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 36 000
76 200 - 129 999 40 000
130 000 - 219 999 42 000
220 000 - 244 999 30 000
245 000 - 269 999 20 000
> 269 999 10 000

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Subventions pour les radios sans publicité en 2015

Résumé. Les radios sans pub reçoivent une aide de l'État en 2015, selon leur chiffre d'affaires de 2014.

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2014
(en euros)
SUBVENTION 2015
(en euros)
< 3 800 3 900
3 800 - 7 599 6 600
7 600 - 15 199 10 700
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 36 000
76 200 - 129 999 40 000
130 000 - 219 999 42 000
220 000 - 244 999 30 000
245 000 - 269 999 20 000
> 269 999 10 000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance