Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre des représentants du personnel
Résumé. Le nombre de représentants du personnel à l'élection au conseil d'administration de l'INED passe de quatre à cinq.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2001Art. 1