ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2001

Art. 1

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Augmentation du nombre des représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel à l'élection au conseil d'administration de l'INED passe de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2001
Art. 1

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