En vigueur depuis le 26 août 2001 · Dernière version le 4 septembre 2015
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration) des cinq représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.