Créé le 26 août 2001 · En vigueur depuis le 4 septembre 2015
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 21 août 2015art. 1
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 3 septembre 2015
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé des quatre représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.