ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 6

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Article 6

I. - Des bureaux de vote centraux sont institués auprès des autorités suivantes :
1° Le directeur des ressources humaines du secrétariat général pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
2° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 8° à 11° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
3° Le directeur général des étrangers en France pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 3° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
4° Le directeur général de la gendarmerie nationale pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 7° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
5° Les préfets ou les hauts-commissaires pour les instances mentionnées aux 4° et 5° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
6° Le préfet de police pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 13° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
7° Les préfets de zone de défense et de sécurité pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 6° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).
II. - La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 1° à 4° du I est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 5° à 7° du I est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placé le comité.

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En vigueur depuis le 30 août 2014

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Création de bureaux de vote centraux pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté du 21 août 2014 crée des bureaux de vote centraux pour les élections des représentants du personnel dans divers services du ministère de l'intérieur.

I. - Des bureaux de vote centraux sont institués auprès des autorités suivantes :
1° Le directeur des ressources humaines du secrétariat général pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
2° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour ce qui concerne les instances mentionnées aux 8° à 11° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
3° Le directeur général des étrangers en France pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 3° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
4° Le directeur général de la gendarmerie nationale pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 7° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
5° Les préfets ou les hauts-commissaires pour les instances mentionnées aux 4° et 5° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
6° Le préfet de police pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 13° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) ;
7° Les préfets de zone de défense et de sécurité pour ce qui concerne l'instance mentionnée au 6° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).
II. - La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 1° à 4° du I est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
La composition des bureaux de vote centraux mentionnés aux 5° à 7° du I est fixée par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placé le comité.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

Source : Légifrance