Créé le 30 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 janvier 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 janvier 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 janvier 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 janvier 1996Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 8 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 1er septembre 1993 fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale est abrogé.