En vigueur depuis le 30 août 2014
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Suppression des règles de vote par correspondance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 21 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1996L'arrêté du 1er septembre 1993 fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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En vigueur depuis le 30 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En vigueur depuis le samedi 30 août 2014
Source : Légifrance