Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 4
Créé le 31 janvier 1996
L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 30 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2014art. 4
En vigueur du mercredi 31 janvier 1996 au vendredi 29 août 2014
L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.