Article 1
Abrogé depuis le 2014-08-30 par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 4
L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.
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