Arrêté du 8 janvier 1996

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.

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Abrogé30 août 2014

Créé le 31 janvier 1996 · Abrogé le 30 août 2014

L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 1996 au vendredi 29 août 2014

Source : Légifrance