Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 4
Créé le 31 janvier 1996 · Abrogé le 30 août 2014
L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est abrogé.