ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 21 août 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance