Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de modification de l'article A43-9
Résumé. L'article A43-9 du Code de procédure pénale n'est pas modifié par l'arrêté du 21 août 2013.
A modifié les dispositions suivantes :