Arrêté du 21 août 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles sur le dioxyde de soufre

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur l'utilisation du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013

Source : Légifrance