En vigueur depuis le 8 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur le dioxyde de soufre
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.