Arrêté du 21 août 2013

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le 25 août 2013

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Durée maximale d'appel des agents

Résumé. Les agents peuvent être appelés pendant 30 jours max, après quoi ils sont affectés ou renvoyés à leur service d'origine.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance