Arrêté du 21 août 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Taux de promotion pour avancements de grade (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2013 à 2015.

En application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance