Arrêté du 21 août 2012

Article 3

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Article 3

La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle de la commission professionnelle consultative définie à l'article D. 814-49 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission professionnelle consultative).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Organisation des présidences dans les commissions agricoles

Résumé. L'article explique que les présidences et vice-présidences des commissions nationales spécialisées sont organisées de la même manière que pour une commission professionnelle consultative.

La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle de la commission professionnelle consultative définie à l'article D. 814-49 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission professionnelle consultative).

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cite  article D. 814-49 du code rural

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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