En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des présidences dans les commissions agricoles
La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle de la commission professionnelle consultative définie à l'article D. 814-49 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission professionnelle consultative).