Le point 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les organismes de contrôle autres que les sociétés de classification et les organismes notifiés, un dossier d'identification composé des éléments suivants :
― nom, prénom, coordonnées ;
― raison sociale pour les personnes morales ;
― domaines de compétence parmi la liste du II de la présente annexe ;
― curriculum vitae des personnes ayant procédé au contrôle indiquant la liste des diplômes obtenus et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétence cités ;
― attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile. »

Le 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Aux bateaux à passagers transportant six passagers au plus respectant les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé ou, si leur longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ou si le produit de leur longueur, de leur largeur et de leur tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. »

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.