Le point 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les organismes de contrôle autres que les sociétés de classification et les organismes notifiés, un dossier d'identification composé des éléments suivants :
― nom, prénom, coordonnées ;
― raison sociale pour les personnes morales ;
― domaines de compétence parmi la liste du II de la présente annexe ;
― curriculum vitae des personnes ayant procédé au contrôle indiquant la liste des diplômes obtenus et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétence cités ;
― attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile. »