Arrêté du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2007 / 565 / CE de la Commission du 14 août 2007 pour les types de produits biocides visés dans ladite décision est interdite à partir du 21 février 2009 ;
― l'utilisation des produits biocides du type 08 contenant la substance « triacétate de guazatine » (CAS n° 115044-19-4) est interdite à partir du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Interdiction de certains produits biocides

Résumé. Certains produits chimiques utilisés pour tuer des organismes nuisibles seront interdits à partir de dates précises.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2007 / 565 / CE de la Commission du 14 août 2007 pour les types de produits biocides visés dans ladite décision est interdite à partir du 21 février 2009 ;
― l'utilisation des produits biocides du type 08 contenant la substance « triacétate de guazatine » (CAS n° 115044-19-4) est interdite à partir du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance