En vigueur depuis le 27 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de produits biocides
Résumé. Un arrêté interdit certains produits chimiques dangereux à partir de dates précises.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.