JORF n°200 du 30 août 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.