Arrêté du 21 août 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 août 2006
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles
D. 121-27
,
D. 121-30
et
D. 121-31
du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).