Article 3
Le modèle de carte nominative portant la mention « service civil volontaire » mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
1 version
Le modèle de carte nominative portant la mention « service civil volontaire » mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
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