JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 18

Article 18

Les rejets d'effluents liquides dans les Noues d'Amance doivent respecter les valeurs limites suivantes :
En ce qui concerne les paramètres radiologiques :

Les activités rejetées par le centre au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 32.


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Version 1

Les rejets d'effluents liquides dans les Noues d'Amance doivent respecter les valeurs limites suivantes :

En ce qui concerne les paramètres radiologiques :

Les activités rejetées par le centre au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.

En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 32.