I. - L'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiées au chapitre III du présent titre.
La cheminée de l'ACD est équipée de dispositifs de mesure et de prélèvement en continu permettant de mettre en oeuvre les programmes permanents ou périodiques de surveillance et de contrôle prévus dans le présent arrêté. A l'exception du dispositif de mesure du débit d'émission, ces dispositifs doivent être doublés.
II. - Les rejets des effluents radioactifs gazeux du centre font l'objet des contrôles et analyses suivants, réalisés à la cheminée de l'ACD :
- une mesure avec enregistrement du débit d'émission des effluents est réalisée en permanence ;
- pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent gazeux rejeté en régime continu dans les conditions suivantes :
- les émetteurs alpha sont prélevés en continu sur filtre fixe, avec détermination, à la fin de chacune des quatre périodes précitées, de l'activité alpha globale. A la fin du mois, il est, en outre, procédé à une analyse spectrométrique alpha sur le regroupement des filtres du mois ;
- le tritium et le carbone 14 sont prélevés en continu avec détermination, sur les quatre périodes précitées, de leur activité ;
- pour les iodes, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus sur adsorbants spécifiques. Il est procédé, sur les quatre périodes précitées, à une analyse spectrométrique gamma permettant notamment la mesure de l'activité des iodes 125, 129 et 131 ;
- pour les autres émetteurs bêta-gamma, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus. Il est procédé au minimum à une mesure bêta globale à la fin de chacune des quatre périodes précédemment définies et à une analyse spectrométrique gamma sur le regroupement des filtres du mois.
III. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus des colis de déchets, notamment de tritium, font l'objet d'une estimation trimestrielle. Ces estimations portent, en particulier, sur les activités rejetées et sont présentées dans le registre mensuel visé au II (2°) de l'article 29 ainsi que dans le rapport d'information au public visé à l'article 33.

I. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
II. - Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié au moins une fois par mois et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :
- la mesure intégrée du rayonnement gamma ambiant, avec exploitation mensuelle des résultats, en au moins vingt points de la clôture du site et un point situé dans la forêt, hors influence du centre ;
- en deux points du centre, dont un placé sous les vents dominants, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe et des halogènes sur adsorbant spécifique. Les filtres sont relevés au moins une fois par jour ouvrable, puis analysés et font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha globale et bêta globale d'origine artificielle. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m³, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométrie gamma. Les dispositifs de prélèvement des halogènes sont relevés et analysés à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité en iode 125, en iode 129 et en iode 131 ;
- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu de l'air avec mesure du tritium atmosphérique à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies ;
- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu des précipitations atmosphériques, avec détermination, à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies, des activités alpha globale, bêta globale et du tritium ;
- en ces deux mêmes points, un prélèvement mensuel de végétaux, donnant lieu à une analyse spectrométrique gamma. Ces contrôles sont complétés par un prélèvement trimestriel de végétaux en un point à l'extérieur du centre et faisant l'objet de la même analyse. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;
- en ces deux mêmes points, un prélèvement annuel de la couche superficielle de terre. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma ;
- en deux points au voisinage du centre, dont un situé sous les vents dominants, un prélèvement trimestriel de lait. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure par spectrométrie gamma. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;
- une campagne annuelle de prélèvement de champignons et des principales productions agricoles, notamment dans les zones sous les vents dominants. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure des activités alpha globale et bêta globale, une analyse spectrométrique gamma ainsi que la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Aube.