I. - Les rejets d'effluents liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets d'effluents liquides radioactifs non contrôlés sont interdits.
Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets d'effluents liquides. Ces effluents doivent être collectés à la source, canalisés et, si besoin, traités, afin que les rejets correspondants soient maintenus aussi faibles que raisonnablement possible, et en tout état de cause, qu'ils restent inférieurs aux valeurs limites fixées dans le présent arrêté.
II. - Toutes les installations pouvant produire des effluents radioactifs ou susceptibles d'être contaminés disposent d'équipements permettant de collecter, de traiter en cas de besoin et entreposer séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, les effluents radioactifs ou susceptibles d'être contaminés qu'elles produisent.

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, mis à jour après chaque modification et daté. Il est tenu à la disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), de la DRIRE Champagne-Ardenne et du service chargé de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.