I. - L'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiées au chapitre III du présent titre.

La cheminée de l'ACD est équipée de dispositifs de mesure et de prélèvement en continu permettant de mettre en oeuvre les programmes permanents ou périodiques de surveillance et de contrôle prévus dans le présent arrêté. A l'exception du dispositif de mesure du débit d'émission, ces dispositifs doivent être doublés.

II. - Les rejets des effluents radioactifs gazeux du centre font l'objet des contrôles et analyses suivants, réalisés à la cheminée de l'ACD :

- une mesure avec enregistrement du débit d'émission des effluents est réalisée en permanence ;

- pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent gazeux rejeté en régime continu dans les conditions suivantes :

- les émetteurs alpha sont prélevés en continu sur filtre fixe, avec détermination, à la fin de chacune des quatre périodes précitées, de l'activité alpha globale. A la fin du mois, il est, en outre, procédé à une analyse spectrométrique alpha sur le regroupement des filtres du mois ;

- le tritium et le carbone 14 sont prélevés en continu avec détermination, sur les quatre périodes précitées, de leur activité ;

- pour les iodes, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus sur adsorbants spécifiques. Il est procédé, sur les quatre périodes précitées, à une analyse spectrométrique gamma permettant notamment la mesure de l'activité des iodes 125, 129 et 131 ;

- pour les autres émetteurs bêta-gamma, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus. Il est procédé au minimum à une mesure bêta globale à la fin de chacune des quatre périodes précédemment définies et à une analyse spectrométrique gamma sur le regroupement des filtres du mois.

III. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus des colis de déchets, notamment de tritium, font l'objet d'une estimation trimestrielle. Ces estimations portent, en particulier, sur les activités rejetées et sont présentées dans le registre mensuel visé au II (2°) de l'article 29 ainsi que dans le rapport d'information au public visé à l'article 33.