JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 13

Article 13

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :
- la mesure intégrée du rayonnement gamma ambiant, avec exploitation mensuelle des résultats, en au moins vingt points de la clôture du site et un point situé dans la forêt, hors influence du centre ;
- en deux points du centre, dont un placé sous les vents dominants, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe et des halogènes sur adsorbant spécifique. Les filtres sont relevés au moins une fois par jour ouvrable, puis analysés et font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha globale et bêta globale d'origine artificielle. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m³, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométrie gamma. Les dispositifs de prélèvement des halogènes sont relevés et analysés à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité en iode 125, en iode 129 et en iode 131 ;
- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu de l'air avec mesure du tritium atmosphérique à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies ;
- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu des précipitations atmosphériques, avec détermination, à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies, des activités alpha globale, bêta globale et du tritium ;
- en ces deux mêmes points, un prélèvement mensuel de végétaux, donnant lieu à une analyse spectrométrique gamma. Ces contrôles sont complétés par un prélèvement trimestriel de végétaux en un point à l'extérieur du centre et faisant l'objet de la même analyse. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;
- en ces deux mêmes points, un prélèvement annuel de la couche superficielle de terre. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma ;
- en deux points au voisinage du centre, dont un situé sous les vents dominants, un prélèvement trimestriel de lait. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure par spectrométrie gamma. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;
- une campagne annuelle de prélèvement de champignons et des principales productions agricoles, notamment dans les zones sous les vents dominants. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure des activités alpha globale et bêta globale, une analyse spectrométrique gamma ainsi que la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Aube.


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Version 1

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :

- la mesure intégrée du rayonnement gamma ambiant, avec exploitation mensuelle des résultats, en au moins vingt points de la clôture du site et un point situé dans la forêt, hors influence du centre ;

- en deux points du centre, dont un placé sous les vents dominants, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe et des halogènes sur adsorbant spécifique. Les filtres sont relevés au moins une fois par jour ouvrable, puis analysés et font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha globale et bêta globale d'origine artificielle. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m³, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométrie gamma. Les dispositifs de prélèvement des halogènes sont relevés et analysés à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité en iode 125, en iode 129 et en iode 131 ;

- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu de l'air avec mesure du tritium atmosphérique à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies ;

- en ces deux mêmes points, le prélèvement en continu des précipitations atmosphériques, avec détermination, à la fin des quatre périodes mensuelles précédemment définies, des activités alpha globale, bêta globale et du tritium ;

- en ces deux mêmes points, un prélèvement mensuel de végétaux, donnant lieu à une analyse spectrométrique gamma. Ces contrôles sont complétés par un prélèvement trimestriel de végétaux en un point à l'extérieur du centre et faisant l'objet de la même analyse. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;

- en ces deux mêmes points, un prélèvement annuel de la couche superficielle de terre. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma ;

- en deux points au voisinage du centre, dont un situé sous les vents dominants, un prélèvement trimestriel de lait. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure par spectrométrie gamma. Une fois par an, ces analyses sont complétées par la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14 ;

- une campagne annuelle de prélèvement de champignons et des principales productions agricoles, notamment dans les zones sous les vents dominants. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure des activités alpha globale et bêta globale, une analyse spectrométrique gamma ainsi que la détermination des teneurs en tritium et en carbone 14.

La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Aube.