En vigueur depuis le 23 août 2006 · Dernière version le 12 mai 2017
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Arrêté du 21 août 2006
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 août 2006 · Dernière version le 12 mai 2017
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
En vigueur du mercredi 23 août 2006 au jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance