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Arrêté du 21 août 2006

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Arrêté du 21 août 2006

Article 3

Créé le 23 août 2006 · En vigueur depuis le 12 mai 2017

Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1

Leconcoursest ouvert auxcandidats remplissantles conditions fixées aux articles 3et 7 du même décret.

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au jeudi 11 mai 2017

Selon les concours, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles 3, 4, 5 et 7 du même décret.