Arrêté du 21 août 2006

Article 3

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Article 3

Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.

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En vigueur depuis le 23 août 2006 · Dernière version le 12 mai 2017

Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.

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En vigueur du mercredi 23 août 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance