Arrêté du 21 août 2006

Article 2

Créé le 23 août 2006 · En vigueur depuis le 12 mai 2017

Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts au concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1

Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts auconcours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au jeudi 11 mai 2017

Les concours sont ouverts par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts à chacun des concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.