Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Clairière, à La Ferté-Macé, dans le département de l'Orne, géré par l'association des parents et amis des enfants du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de La Clairière, est admis à participer au service public hospitalier.
Arrêté du 21 août 2000
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Clairière, à La Ferté-Macé, dans le département de l'Orne, géré par l'association des parents et amis des enfants du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de La Clairière, est admis à participer au service public hospitalier.
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