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Arrêté du 21 août 2000

JORF n°200 du 30 août 2000•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°91-321 du 27 mars 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ACADEMIES DE PARIS,CRETEIL ET VERSAILLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
    • Sans article spécifique
  • LOI de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951)‎
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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