Arrêté du 21 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans le cadre de ses missions spécifiques, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue et la voie de l'apprentissage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans le cadre de ses missions spécifiques, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue et la voie de l'apprentissage. »

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