Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans le cadre de ses missions spécifiques, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue et la voie de l'apprentissage. »