Art. 1er. - La situation négative du résultat de l'exercice 1995 de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (C.A.N.A.M.) est arrêtée au 31 décembre 1995 à la somme de 745 055 812,07 F.
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JORF n°231 du 3 octobre 1996
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Art. 1er. - La situation négative du résultat de l'exercice 1995 de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (C.A.N.A.M.) est arrêtée au 31 décembre 1995 à la somme de 745 055 812,07 F.