Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 12 novembre 1993 nommant M. Jean-Marie Bertrand directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 12 juin 1995 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret no 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service;
Vu l'arrêté du 9 juin 1995 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête:
Art. 1er. - Le début de l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est modifié comme suit:
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz... >> (Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le début de l'article 12 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est modifié comme suit:
<< Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Vienne et de Mme Turoche, délégation est donnée à M. Yannick Aupetit... >> (Le reste sans changement.)
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Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 1995.
ELISABETH HUBERT