Art. 2. - Le début de l'article 12 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Vienne et de Mme Turoche, délégation est donnée à M. Yannick Aupetit... >> (Le reste sans changement.)