Art. 1er. - Le service des ressources humaines comprend:
1o Le bureau des personnels de l'administration centrale.
Il est chargé de la gestion et de l'affectation de l'ensemble des personnels de l'administration centrale, ainsi que des mises à disposition.
Il gère également les conseillers pour les affaires sociales et leurs collaborateurs affectés dans les ambassades.
En liaison avec les autres directions et services du ministère, il tient à jour leurs organigrammes et suit leurs effectifs. Il prépare et actualise l'état annuel des effectifs budgétaires attribués qui sert de référence pour la répartition des moyens en personnel.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chaque corps dont il assure la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du ministère pour la gestion des corps identiques ou analogues qu'il gère.
2o Le premier bureau des personnels des services déconcentrés (personnels de direction, d'inspection des affaires sanitaires et sociales et administratifs).
Il est chargé de la gestion des personnels de direction, des personnels du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales et des personnels administratifs en fonctions dans les services déconcentrés ou mis à disposition de ceux-ci. Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les actes et procédures non déconcentrés.
Il est également chargé de la gestion des personnels des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour la partie qui lui incombe.
Conjointement avec le second bureau des personnels des services déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs budgétaires attribués servant de référence pour la répartition des moyens en personnel entre ces services.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il gère.
3o Le second bureau des personnels des services déconcentrés (personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques).
Il est chargé de la gestion des personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques des services déconcentrés ou mis à la disposition de ceux-ci.
Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les actes et procédures non déconcentrés.
Conjointement avec le premier bureau des personnels des services déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs attribués servant de référence pour la répartition des moyens en personnel entre ces services.
En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
Il apporte son soutien technique aux établissements ou organismes relevant du ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il gère.
4o Le bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations.
En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il est chargé de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget, pour tout ce qui concerne les emplois budgétaires et les crédits de personnels.
Il élabore et tient à jour, en liaison avec les autres bureaux concernés,
les tableaux de bord de suivi d'exécution et de gestion prévisionnelle à court et moyen termes en matière d'emplois budgétaires, de crédits de personnel et d'effectifs physiques.
Il assure la paie des personnels d'administration centrale et la liquidation des autres dépenses de personnel. Il délègue aux services déconcentrés les crédits correspondants.
5o Le bureau des statuts et du droit de la fonction publique.
Il élabore les statuts des personnels et la réglementation qui leur est applicable. Il suit les questions statutaires ainsi que les grandes orientations, directives et instructions interministérielles relatives au droit de la fonction publique. Il propose les aménagements nécessaires.
Il assure l'information des directions et services ainsi que des personnels sur les questions statutaires et le droit de la fonction publique. Il leur apporte, en tant que de besoin, une assistance technique dans ces matières.
Il traite les contentieux relatifs aux personnels. Il est, pour le service, le correspondant de la division juridique et contentieuse.
Il suit les dossiers relatifs à l'exercice du droit syndical. Il assure l'organisation des comités techniques paritaires ministériels et centraux.
En tant que de besoin, il apporte son soutien technique aux établissements et organismes relevant du ministère.
6o Le bureau du recrutement.
Il est chargé de l'information sur les métiers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère et de la publicité des concours.
Il organise les concours de recrutement, depuis l'établissement des textes réglementaires fixant la composition des jurys et le contenu des épreuves jusqu'à la publication des résultats des concours.
Il définit et met en oeuvre un plan de déconcentration des concours aux échelons interrégional, régional ou départemental, à échéance de deux ans.
Au plus tard le 31 décembre 1996, il sera regroupé avec le bureau de la formation, sous la dénomination de bureau du recrutement et de la formation. 7o Le bureau de la formation.
En liaison avec les autres directions et services, il définit et met en oeuvre la politique de formation des personnels du ministère.
Il conduit l'élaboration des plans pluriannuels de formation. Il prépare les demandes budgétaires en matière de formation, répartit et délègue les crédits correspondants et en assure le suivi.
En liaison avec l'Ecole nationale de la santé publique et les responsables de formation régionaux et des directions d'administration centrale, il prévoit et organise le dispositif et les actions de formation initiale et continue des personnels du ministère.
8o Le bureau du développement professionnel et social.
Il est chargé de promouvoir les meilleures conditions d'adaptation à l'emploi des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Il répertorie les métiers, analyse leur évolution et propose des outils de gestion permettant d'améliorer l'adéquation avec les besoins.
Il développe des outils de gestion de carrière et propose, en concertation avec les représentants du personnel, des améliorations aux procédures d'affectation et de mobilité.
Il suit les conditions de travail des différentes catégories de personnels et définit les conditions de mise en oeuvre des politiques de la fonction publique, notamment dans les domaines du travail à temps partiel, de la cessation progressive d'activité, de l'insertion des personnes handicapées,
de la requalification des tâches et de l'hygiène et de la sécurité.
Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale du ministère à l'égard de ses personnels. Il répartit les crédits correspondants entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
9o Le bureau des pensions et des accidents du travail.
Il est chargé des validations de service et de la gestion des dossiers de pensions des personnels du ministère et de celui chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il instruit les dossiers d'accidents du travail.
10o La cellule de suivi personnalisé des carrières.
Elle assure un suivi individuel des personnels d'encadrement de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Elle tient à jour un fichier des offres d'emplois et des cadres susceptibles de les occuper. Elle est en relation avec les autres administrations ou organismes publics afin de favoriser la mobilité des cadres et d'élargir leurs débouchés.
11o La cellule informatique.
Elle est responsable des systèmes d'information relatifs aux personnels du ministère et à leur gestion. Elle assiste la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications pour la conception, la production et la maintenance des logiciels de gestion de personnel.

Art. 2. - La sous-direction du budget et des finances comprend:
1o Le bureau du budget et de la programmation.
En liaison avec les directions et services, il prépare les lois de finances, en ce qu'elles concernent le ministère, et établit les documents budgétaires. Il effectue les mouvements de crédits résultant des lois de finances et des modifications réglementaires intervenues en cours d'exercice.
Il prépare les projections budgétaires pluriannuelles et conduit la mise en place des programmations pluriannuelles de l'emploi des crédits inscrits au budget du ministère.
Le chef du bureau est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère.
2o Le bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics.
Il assure l'ordonnancement des recettes et des dépenses, tient les comptabilités de l'ordonnateur principal et rend compte de l'exécution du budget.
Il apporte un soutien technique en matière de marchés publics à l'ensemble des directions et services. Il vérifie la régularité juridique et comptable des marchés et contrôle les actes liés à leur exécution.
Il organise les procédures financières et comptables de gestion des crédits inscrits au budget du ministère.
3o Le bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés.
Il coordonne la notification des crédits aux ordonnateurs secondaires et en suit les délégations.
Il répartit les crédits de fonctionnement et d'équipement entre les services déconcentrés et en suit l'utilisation. Il est chargé de la programmation et du suivi de la réalisation des opérations immobilières engagées pour le logement de ces services.
Il est chargé de développer des outils de contrôle de gestion qu'il diffuse auprès des directions et services centraux et déconcentrés. Il coordonne la mise en place de tableaux de bord et de programmes de contrôle de gestion.
4o La cellule des établissements.
Elle organise et coordonne les relations de la direction avec les établissements et organismes relevant du ministère.
Elle exerce le suivi administratif et financier des établissements et organismes à la tutelle desquels la direction concourt.
Elle assure vis-à-vis des établissements et organismes relevant du ministère les attributions de coordination dévolues à la direction et leur apporte, en tant que de besoin, le soutien technique de la sous-direction.

Art. 3. - La sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications comprend:
1o Le bureau de la programmation et du suivi des ressources.
En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il prépare et suit l'exécution du budget du ministère pour ce qui concerne les moyens informatiques et de télécommunications. Il définit les procédures générales de gestion de ces moyens.
Il effectue les opérations de gestion nécessitées par l'activité de la sous-direction. Il prépare et suit l'exécution des marchés nationaux d'équipements et de logiciels. Il fournit assistance et conseils pour les autres marchés portant sur des fournitures informatiques.
Il est le correspondant du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Il assiste le service des ressources humaines pour la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation, en matière informatique, des personnels du ministère.
2o Le bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements.
Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour l'administration centrale. Il répartit les moyens entre les directions et les services.
Il anime le réseau des cellules bureautiques et informatiques des directions et services centraux.
Il prend en charge le développement et la maintenance des applications spécifiques à l'administration centrale.
Il partage, avec le bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance des applications communes à l'administration centrale, aux services déconcentrés et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant du ministère.
3o Le bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements.
Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour les services déconcentrés. Il répartit entre les services les moyens qui ne s'imputent pas sur les dotations globalisées de crédits de fonctionnement et d'équipement.
Il anime le réseau des cellules informatiques et des systèmes d'information des services déconcentrés.
Il conduit la politique de développement et de maintenance des applications des services déconcentrés.
Il partage, avec le bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance des applications communes à l'administration centrale, aux services déconcentrés, et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant du ministère.
4o Le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications.
Il conduit l'exploitation des serveurs et des réseaux de télécommunications. Il en définit les normes d'utilisation et veille à la cohérence de l'architecture technique des systèmes d'information.
Il assure la recette et le déploiement techniques des applications lors de leur mise en exploitation.
Il fournit l'assistance nécessaire pour la mise en oeuvre des systèmes et des réseaux. Il organise les modalités techniques des échanges électroniques de données.
5o La cellule des systèmes d'information.
Elle conduit l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et de télécommunications et suit sa mise en oeuvre. Elle effectue les études préliminaires, propose des évolutions et pilote la prise en charge de l'administration des données.
Elle assiste, en matière de systèmes d'information, les directions et services centraux et déconcentrés et, en tant que de besoin, les établissements et organismes relevant du ministère.
Elle assure la prospective technologique, suscite et suit les projets innovants, notamment dans le domaine des échanges électroniques de données.

Art. 4. - La sous-direction de l'administration des services centraux comprend:
1o Le bureau des affaires générales.
Il gère les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale.
Il organise la prise en charge des réservations, des remboursements de frais de déplacement et de changement de résidence.
Il prépare les marchés d'entretien, de sécurité et d'autres prestations de services ou de fournitures de fonctionnement courant. Il est le bureau des affaires générales de la direction et dispose, à cet effet, d'antennes dans chaque service ou sous-direction.
2o Le bureau du patrimoine et des travaux.
Il pourvoit à l'installation des directions et services de l'administration centrale et gère le patrimoine immobilier affecté, loué ou mis à disposition. Il répartit les locaux et tient les fichiers de leur occupation.
Il étudie, programme et met en oeuvre les opérations de construction,
d'aménagement et de maintenance.
3o Le bureau de la logistique.
Il organise et gère les services logistiques communs nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.
Il est responsable de l'entretien, de l'hygiène et de la sécurité des bâtiments occupés par l'administration centrale.
En liaison avec la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications, il tient l'inventaire des équipements, matériels et mobiliers de l'administration centrale. Il tient également l'inventaire des oeuvres déposées par le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain.
Il est responsable de l'accueil des usagers de l'administration centrale et de tous les personnels y travaillant.
4o Le bureau des réseaux documentaires et de l'information.
En liaison avec les autres directions et services, il définit et met en oeuvre la politique documentaire du ministère. Il gère le centre de documentation.
Il rassemble, traite et met à leur disposition la documentation commune.
Il gère la bibliothèque commune au ministère et à celui chargé du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il anime et coordonne les réseaux documentaires des services centraux et déconcentrés. Il élabore et diffuse les produits documentaires et gère l'accès aux banques de données.
En liaison avec la mission des Archives nationales, il définit les règles d'archivage et les met en oeuvre avec les directions et services.
5o Le centre médical et les services sociaux de l'administration centrale.

Art. 5. - La mission Services déconcentrés est chargée de faciliter la collaboration entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
Au sein de la direction, elle coordonne les relations avec les services déconcentrés et s'assure de la cohérence et de l'adaptation aux besoins des moyens qui leur sont alloués.
En liaison avec les autres directions et services, elle veille à ce que les conditions de la mise en oeuvre des politiques ministérielles par les services déconcentrés sont bien prises en considération.
Elle pilote le plan de modernisation des services déconcentrés.
Elle exerce, pour le ministère, la fonction de correspondant en matière de politique d'aménagement du territoire.

Art. 6. - La mission Prospective et modernisation est chargée d'animer la réflexion stratégique sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration du ministère.
Elle assure une mission de veille et de prospective dans le domaine du management public. Elle initie et encourage la diffusion, au sein du ministère, des techniques et savoir-faire en ce domaine. Elle organise l'évaluation des résultats.
Elle assure le secrétariat du comité de réorganisation et de déconcentration du ministère.
Elle apporte aux directions et services centraux et aux services déconcentrés une assistance technique en matière d'organisation, de qualité ainsi que de conduite du changement.
Elle est le correspondant du service d'information et de communication pour les actions de communication conduites dans les domaines de compétence de la direction.

Art. 7. - La division juridique et contentieuse anime, en liaison avec la mission juridique du Conseil d'Etat, le réseau des cellules juridiques des directions et services.
En tant que de besoin, elle assure un rôle de conseil juridique pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les établissements et organismes relevant du ministère.
Elle veille à l'application de la législation sur l'accès aux documents administratifs, sur la motivation des actes administratifs, sur les relations entre l'administration et les usagers et sur la protection des libertés dans les applications de l'informatique.
Elle assure l'information sur l'actualité juridique, notamment les principales décisions de jurisprudence.
Elle centralise les affaires contentieuses intéressant le ministère portées devant les juridictions administratives de droit commun, à l'exception de celles relatives aux naturalisations, et en assure le suivi avec les directions et services concernés.
Elle est le correspondant de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.
Elle traite les affaires portées devant le tribunal des conflits.
Elle prend en charge, en liaison avec le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, les affaires portées devant les juridictions de l'ordre judiciaire, à l'exception du contentieux de la sécurité sociale dans lequel l'Etat n'est pas en cause. Elle assure la protection des fonctionnaires.
Elle est le correspondant du ministère des affaires étrangères pour les requêtes formées devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme et devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Elle prépare les textes portant délégation de signature et participe à l'élaboration de ceux qui concernent l'organisation des directions, services du ministère ainsi que des établissements et organismes qui en relèvent.
Elle participe à la constitution de la documentation juridique et à l'organisation de la formation des personnels du ministère en matière juridique.

Art. 8. - L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.

Art. 9. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.