Art. 1er. - Le début de l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz... >> (Le reste sans changement.)