Art. 1er. - Au vu des résultats des élections des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard des agents des parcs nationaux, les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont attribués comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
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