JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la protection de la nature.


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Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la protection de la nature.