JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.