JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 2. - Les arrêtés du 13 mai 1977, du 5 juin 1978 et du 27 septembre 1989 relatifs aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 13 mai 1977, du 5 juin 1978 et du 27 septembre 1989 relatifs aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.