Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Smaniotto-Gruska continue son rôle de directrice à la Cour nationale du droit d'asile pour encore trois ans
Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère maître, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2024, pour une période de trois ans.
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