Arrêté du 20 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

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Modalités d'organisation des élections

Résumé. Un autre document précisera comment organiser les élections.

Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

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