Arrêté du 20 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement d'annexe réglementaire

Résumé. Le nouveau document remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance