Arrêté du 20 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 20 janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance