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Arrêté du 20 septembre 2022

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly, avec des dates d'application et de publication précises.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly) modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Rodez,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement d'annexe réglementaire

Résumé. Le nouveau document remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 20 janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des vols Rodez-Paris-Orly

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly, comme le nombre de vols minimum et leurs horaires.

Fait le 20 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe