Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Rodez,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet