Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement de codes de la société BIOSPHERE MEDICAL
Résumé Certains codes de la société BIOSPHERE MEDICAL changent de place dans une liste.
Au titre III, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 2 de la même liste :
- les codes 3238191, 3243938, 3254468 et 3268772 de la société BIOSPHERE MEDICAL sont déplacés au titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 7.
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