Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de codes de produits de deux sociétés
Résumé Certains produits de PENUMBRA France et de JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division CERENOVUS, ne seront plus sur la liste à partir du 1er janvier 2022.
Au titre III, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 2 de la même liste sont radiés au 1er janvier 2022 :
- les codes 3159818 et 3198706 de la société PENUMBRA France ;
- les codes 3184839 et 3105604 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division CERENOVUS.
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